Qu’est-ce que les honoraires ?

Les honoraires rémunèrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat pour la défense des intérêts du client. Ils incluent de manière non exhaustive :

• l’étude et la gestion du dossier,
• la rédaction d’actes de procédure (requête, citation, conclusions),
• la confection du dossier de pièces inventorié,
• le dépôt d’actes de procédure au greffe,
• les entretiens au cabinet et les réunions de négociation,
• la rédaction et la réception de courriers, de fax et d’e-mails,
• les recherches en doctrine et jurisprudence,
• les communications téléphoniques,
• les déplacements et le temps d’attente dans les salles d’audience,
• l’assistance et la représentation du client à toutes les audiences.

Comment sont-ils calculés ?

Les idées d’accessibilité de nos services et de transparence guident l’élaboration de notre politique d’honoraires.

Trois méthodes de calcul des honoraires sont pratiquées au sein du cabinet. L’avocat que vous consultez vous expliquera lors du premier entretien, laquelle des trois méthodes il utilisera en fonction de votre dossier.

• 1. Le taux horaire : l’avocat comptabilise le temps qu’il consacre à votre dossier et facture à son taux horaire. Les avocats du cabinet pratiquent des tarifs qui varient par conséquent au sein d’une fourchette s’étendant de 80 € à 150 € par heure.
  L’avocat en charge de votre dossier vous communiquera régulièrement son état de frais et d’honoraires intermédiaire, et à la clôture du dossier, son état final.
• 2. Le forfait par prestation : pour une procédure bien spécifique, l’avocat vous indique en début d’intervention le coût total de son intervention.
• 3. Le pourcentage sur l’enjeu : les honoraires de l’avocat sont calculés sur la base d’un pourcentage des montants récupérés en principal et intérêts. Un montant minimum (pouvant correspondre à l’une des deux premières méthodes) peut cependant être fixé.

Tout barème horaire, montant forfaitaire ou pourcentage est fixé en fonction du degré de complexité de l’affaire, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat et de l’urgence avec laquelle il sera nécessaire d’intervenir.

Dans tous les cas, lors du premier entretien, l’avocat vous demandera de lui verser une première provision.

Frais et TVA

Sauf stipulation contraire expresse, les frais afférents au dossier que vous confiez à l’avocat ne sont pas compris dans les honoraires et sont donc facturés en plus suivant les coûts réellement exposés. Il s’agit :

• des frais de justice (frais de greffe, frais d’huissier, frais d’expertise) ;
• des frais de dossier exposés par l’avocat (frais d’ouverture de dossier, frais de secrétariat et de dactylographie, frais de courrier, frais de déplacements, frais de téléphonie, de fax et de copies, frais de traduction, de consultation du registre national, etc.).

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, tout avocat est assujetti à la TVA. Les honoraires et frais sont dés lors majorés de 21 % (déductibles si le client est également assujetti).

Consultation

Chacun des avocats du cabinet reçoit sur rendez-vous et fixe lui-même le tarif de sa consultation. Ce renseignement peut-être obtenu préalablement à la consultation, via le secrétariat ou directement auprès de l’avocat concerné.

L’avocat de permanence, disponible du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30, reçoit quant à lui gratuitement et sans rendez-vous.

Aide juridique gratuite (anciennement pro deo)

Certains avocats du cabinet acceptent de travailler dans le cadre de l’aide juridique gratuite.

L’accès à l’aide juridique gratuite est cependant soumis à des conditions strictes et à la communication préalable et obligatoire de certains documents (voyez : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/conditions-d-acces-a-l-aide-juridique-de-deuxieme-ligne).

Lors du premier rendez-vous, le client qui peut bénéficier de l’aide juridique gratuite veillera à se munir des documents indispensables à la désignation de l’avocat.